Conditions générales de vente

À qui s'adresse cet abonnement

L'abonnement est ouvert à tous : bar, salle, café-concert, école de musique, association, travailleur indépendant, ou particulier qui anime un jam à titre personnel.

Si vous souscrivez pour les besoins d'une activité professionnelle ou associative, un numéro SIREN vous est demandé — il figure obligatoirement sur vos factures.

Si vous souscrivez à titre personnel, vous êtes un consommateur au sens du code de la consommation : le droit de rétractation, l'information avant reconduction et le recours au médiateur vous sont acquis, et les paragraphes qui suivent les détaillent.

Offres et prix

• Jamanova Résidence — 29 € par mois, ou 290 € par an. Une soirée par semaine, un co-animateur, douze mois d'historique, écran au logo du lieu.

• Jamanova Collectif — 69 € par mois, ou 690 € par an. Deux soirées par semaine, co-animateurs illimités, historique complet, écran au logo du lieu.

L'abonnement annuel revient à 10 mois payés pour douze mois d'usage, soit 2 mois offerts.

La semaine s'entend du lundi au dimanche, heure de Paris. Une soirée qui se prolonge après minuit reste rattachée à la journée où elle a commencé.

Une soirée n'est décomptée que si elle a effectivement commencé et qu'un passage y a démarré. Une soirée annulée libère sa place dans la semaine.

Un accès d'essai gratuit peut être accordé sur demande, à la seule appréciation de l'éditeur. Sa durée est fixée au moment de l'octroi et communiquée au bénéficiaire. Un essai accordé n'est jamais interrompu avant son terme.

Les prix indiqués sont les montants réellement prélevés. TVA non applicable, article L.223-3 du code des impositions sur les biens et services.

Soirées à l'unité : en complément d'un forfait, vous pouvez acheter des soirées supplémentaires à l'unité. Elles s'ajoutent au quota de votre forfait, se dépensent la semaine de votre choix et ne sont assorties d'aucune date d'expiration. Leur prix est un montant net, prélevé en une seule fois au moment de l'achat, sans reconduction. Une soirée à l'unité annulée avant sa date vous est recréditée.

Les musiciens qui s'inscrivent à une soirée ne paient jamais rien : seul le maître de jam est abonné.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, via notre prestataire de paiement. Aucune donnée de carte n'est conservée par l'éditeur.

L'abonnement est prélevé d'avance, pour la période choisie.

Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement se reconduit à échéance, pour une durée identique.

Vous pouvez changer d'offre à tout moment. Une montée d'offre prend effet immédiatement, et la différence de prix est calculée au prorata des jours restants. Une descente d'offre prend effet à l'échéance suivante : vous conservez jusque-là ce que vous avez déjà payé.

Vous pouvez y mettre fin à tout moment depuis votre espace, sans motif ni frais, en quelques clics et sans avoir à nous écrire. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez le service jusque-là.

Si votre abonnement est annuel, nous vous adressons un courriel avant chaque reconduction — au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant l'échéance — pour vous rappeler que vous pouvez ne pas la reconduire.

Si vous êtes un consommateur, une association ou une autre personne agissant à des fins non professionnelles, et que nous ne vous avons pas informé dans ces délais, vous pouvez mettre fin à l'abonnement à tout moment à compter de la reconduction : les sommes versées après celle-ci vous sont remboursées.

Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze jours à compter de la souscription pour y renoncer et obtenir le remboursement intégral de la période entamée. Il suffit d'en faire la demande depuis votre espace ou par courriel — aucune formule particulière n'est exigée.

Ce remboursement intégral s'applique une fois par client. Au-delà, la rétractation reste possible et le remboursement est calculé au prorata de la période non utilisée.

Formulaire type de rétractation, à recopier si vous le souhaitez : « À l'attention de Yassine Bouallegui — EI, 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France, contact@jamanova.com — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : abonnement Jamanova, commandé le […]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. »

Réclamation et litiges

Toute réclamation est à adresser à contact@jamanova.com. Nous nous engageons à répondre sous quinze jours.

À défaut de solution, et si vous avez souscrit à titre personnel, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Vous conservez en tout état de cause le droit de saisir les tribunaux compétents.